Actuellement, la Loi sur les mines, qui régit l'industrie gazière, a préséance sur tous les règlements municipaux, que ce soit pour le zonage ou le bruit, par exemple.
(Saint-Hyacinthe) Les autorités locales devraient obtenir certains pouvoirs sur l'industrie gazière, selon ce qui ressort de commentaires de deux ministères devant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, hier.
Actuellement, la Loi sur les mines, qui régit l'industrie gazière, a préséance sur tous les règlements municipaux, que ce soit pour le zonage ou le bruit, par exemple. Selon Jean-Yves Laliberté, du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), cela pourrait changer. «Les travaux du comité de liaison qu'on a créé avec les municipalités devraient se traduire par des modifications à la Loi sur les mines», a affirmé M. Laliberté hier.Sa collègue du ministère des Affaires municipales, Claudine Beaudoin, est allée dans le même sens.
«Les municipalités et MRC n'ont pas le pouvoir d'encadrer cette activité, mais que ce soit pour les impacts sur le paysage ou sur le réseau routier, c'est important que les municipalités puissent avoir un pouvoir», a-t-elle dit.
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